J.O. 136 du 14 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10020

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310263A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2003, Mme Eliane Aujard, épouse Gautrat, magistrate du premier grade, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2003.